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Récupération de la TVA
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Toute entreprise membre de l’UE ou non peut récupérer la TVA française sur certaines dépenses engagées.
En France, est ainsi récupérable la TVA correspondante aux dépenses suivantes :
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Locations d'emplacement dans des foires et salons, stand, téléphone |
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Transport de machines, |
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Restauration, réception et spectacles au bénéfice de tiers à l’entreprise |
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Restauration, réception et spectacles au bénéfice des salariés et dirigeants dans l’intérêt de la dite |
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société |
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Gaz oil, péage des autoroutes |
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Location de biens meubles, |
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Prestations de services matériels ( sous-traitance, réparations)… |
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Parce que la TVA n’est remboursable que par l’administration fiscale locale et
que le recours à un mandataire réduit de manière importante
les délais de remboursement de TVA, SOVEC est l’interlocuteur qu’il vous faut pour vous représenter. |
Vous êtes membre de l’UE :
Le mandataire fiscal assujetti à la TVA est autorisé par l’administration fiscale à déposer des demandes de remboursement de TVA dans le cadre de la 8ème Directive.
8ème directive CEE : Directive européenne régissant les droits à récupération de TVA des assujettis de la CEE dans les pays où ils ne sont pas établis et ne réalisent pas d'opérations imposables à la TVA (ventes, livraisons, stockages, prestations…).
Vous êtes non membre de l’UE :
Le représentant fiscal assujetti à la TVA est autorisé par l’administration fiscale à déposer des demandes de remboursement de TVA dans le cadre de la 13ème Directive CEE.
13ème directive CEE : Directive européenne régissant les droits à récupération de TVA des entités économiques non établies dans la CEE et qui ne réalisent pas d'opérations imposables à la TVA dans le pays où elles souhaitent récupérer leur TVA.
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