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Il s’agit de la déclaration mensuelle où apparaissent tous les flux de biens, produits, marchandises (y compris échantillons) arrivant en France depuis un autre pays de
l'UE ou partant de France vers un autre pays de
l'UE.
Depuis 1993
(ouverture des frontières) la charge de cette déclaration incombe à l'entreprise (française, de l’UE ou
hors UE).
SOVEC
est habilité par l’administration fiscale française et peut à votre place envoyer, déposer et signer la déclaration d'échanges de biens destinée aux services des Douanes. |