Assistance fiscale

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Notre qualité de représentant fiscal, nous permet de :

Vous représenter auprès des services administratifs et fiscaux 

français, notamment pour signer, adresser et recevoir des documents, correspondances, demandes d'informations et déclarations ;

Etablir une réclamation contentieuse auprès de l’administration fiscale;

En cas de contrôle fiscal :

::

Soit de vous assister au cours de l'ensemble des opérations de 

contrôle et répondre aux courriers et pièces de procédure (y compris les transactions) adressés par les services vérificateurs lors de la procédure de redressement, de la procédure de recouvrement et, le cas échéant, lors de la procédure contentieuse ; 

::

Soit seulement de recevoir les courriers et pièces de procédure 

adressés par les services vérificateurs relatifs à l'assiette, au recouvrement et au contentieux ; 

 

 

 

Sovec 54 cours Lafayette 69003 Lyon [ FRANCE ] - tel : +33 (0)4 72 61 05 79 - fax : +33 (0)4 78 62 21 04   - [Plan du site]